La situation de la femme dans le Code Napoléon

Publié le : 15 février 20225 mins de lecture

Pour les féministes, le concept de majorité ne peut se passer d’une réflexion sur la dimension de genre. Dans la vie politique, sexuelle, civile ou économique, les responsabilités qui y sont liées sont en fait inégalement assumées entre les hommes et les femmes. Parmi les éléments qui structurent ces inégalités, la loi à l’époque napoléonienne de 1804 sur le droit civil est régulièrement citée et présentée comme des textes qui réduisent la femme mariée à une mineure dans le discours féministe actuel.

Le passage de la majorité et de la minorité

Le code durant l’empire napoléonien réunissait la plupart des règles préexistantes, notamment du droit romain ou des coutumes de Paris, mais il reflétait aussi de nouvelles idées de l’époque, comme la liberté individuelle et l’État de droit, affirme l’égalité entre tous les Français. L’uniformisation des règles sur l’ensemble du territoire est ancrée dans la volonté constitutionnelle de reconnaître l’égalité des droits pour tous et cela est précisé à l’article 8 qui stipule que toutes les personnes de nationalité française jouiront des droits de citoyenneté. Le code a également jeté les bases de l’État séculier, en ce qu’il traite désormais le mariage, l’institution fondatrice de l’ordre social, comme un contrat civil qui s’applique de la même manière à tous, quel que soit l’âge, les croyances religieuses et les rituels antérieurs. Cependant, et ce n’est pas un détail, le Code civil a été rédigé par des représentants de la bourgeoisie, exclusivement des hommes, qui ont organisé la nouvelle société en fonction de leur position sociale. Vous pouvez voir ici l’histoire des femmes pendant le régime de napoléon 1er.

Les concepts de majorité

Le Code consacre un chapitre à la minorité et une autre majorité. Vient ensuite tout un chapitre sur la garde des mineurs, qui consiste principalement à gérer les biens personnels de l’enfant. Elle est exécutée par le père ou, à défaut, par la mère, ou autrement par une personne nommée par le conseil de famille. Cependant, l’enseignant ne peut jouir de la propriété du mineur que jusqu’à l’âge de dix-huit ans. Le passage à la majorité est donc déterminé par l’âge et justifié par une idée relativement vague de la capacité. Rien ne dit exactement à quoi cette majorité donne accès. Un adulte dans l’état habituel d’imbécillité, de démence ou de rage est condamné, même si cet état représente des intervalles clairs. Le mari est automatiquement averti. Le Code à l’époque napoléonienne utilise également le terme majorité pour fixer une limite supplémentaire au mariage.

Le Code civil de 1804 et la majorité des femmes

La situation des femmes est particulière durant le règne de napoléon. La disparité d’âge dans le mariage, qui existe depuis des siècles, mais qui s’accentue, nous dit qu’il ne faut pas s’attendre à la même chose des deux côtés dans ce domaine. En effet, les femmes divorcées et vivantes, tant qu’elles ne se remarient pas, peuvent exercer tous leurs droits patrimoniaux sur leur héritage ainsi que sur celui de leurs enfants. Ils ont également rétabli des droits équivalents à ceux des hommes en matière de justice. Les femmes, généralement pendant cette période, ne pouvaient pas exercer la garde d’enfants qui n’étaient pas les leurs. En d’autres termes, les femmes sont considérées comme en assez bonne santé et capables d’assumer des responsabilités, même si à l’heure actuelle, elles ont très peu accès à l’éducation. Ce ne sont pas leurs féminités qui justifient leurs infériorités, mais leurs valeurs de mère et d’épouse, un lieu commun. Les mariages en tant que contrats séculiers, c’est-à-dire en tant qu’acte formel indépendant des croyances religieuses et nécessairement précédé de la cérémonie, institutionnalisent la famille comme cadre social de procréation et de renaissance.

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