Comment divorcer sans juge ?

Le divorce sans juge

Publié le : 15 février 20226 mins de lecture

En général, le divorce ne veut pas dire annuler le mariage. Le divorce c’est l’abolition du mariage civil ou du mariage religieux. Or, c’est le mariage qui lie un couple mais en cas de désaccord, ce couple pourrait vouloir rompre le lien qui les lie l’un à l’autre. Il existe différents types de divorce dont le plus connu est le divorce sans juge. Ce type de divorce est parfait pour les personnes voulant finir rapidement les étapes de divorce.

Comment divorcer sans juge ?

Tout d’abord, le divorce sans juge est un procédé de divorce par lequelle les deux conjoints doivent signer un contrat de divorce sans avoir à passer devant le tribunal ou bien devant le juge. Pour réaliser le divorce sans juge, chaque conjoint doit avoir son avocat qui va rédiger le contrat mais aussi, ils ont besoin d’un notaire pour analyser le contrat après la signature. Ensuite, ce type de procédé fournit un avantage. C’est sa rapidité par rapport aux autres procédés de divorce. Par conséquent, les conjoints peuvent divorcer sans avoir à attendre la proclamation des faits devant le juge. Les personnes ne divorce plus devant un juge parce que la durée d’attente peut aller jusqu’à une année. En contrepartie, vu que chaque conjoint doit avoir son avocat, le divorce est partiellement coûteux. Puis le contrat doit contenir plusieurs critères. Ce sont l’identité de chaque avocat, la demande de divorce, la pension alimentaire et les dossiers concernant l’autorité parentale. Pour remarque, il ne faut pas confondre le divorce sans juge et le divorce par consentement mutuel. Le divorce par consentement mutuel est très rapide, mais il implique l’intervention d’un juge.

Pour plus d’information, consultez le site www.on-divorce.fr.

Comment divorcer en ligne ?

Divorcer en ligne est actuellement faisable quand le couple accepte les effets du divorce. Le divorce en ligne est un divorce sans juge car il se fait à distance. Puisque c’est un divorce sans juge, chaque conjoint doit avoir son avocat ainsi qu’un notaire. Le processus se fait en cinq étapes. Premièrement, les deux avocats doivent examiner la situation du couple et avoir leur accord. Ensuite, ces avocats doivent rédiger le contrat. Après, ils envoient le contrat chez chacun des couples. Quelques semaines après, les avocats et le couple se donne rendez-vous pour signer le contrat. Après la signature, les avocats se rendent chez le notaire pour le contrôle du contrat et pour la transcription. Le contrôle et la transcription peuvent durer sept jours après la signature. Ce type de divorce est plus lent car la durée de rédaction est de 2 à 3 jours. Puis la relecture dure quinze jours. Après la signature du contrat, le contrôle prend sept jours.
 Pour remarque, tous les contacts (entre le couple et les avocats, entre le couple et le notaire et entre les avocats et le notaire) se font en ligne.

Quels sont les avantages du divorce sans juge ?

Le divorce sans juge est très rapide contrairement aux autres types de divorce. Il ne dure que quelques minutes. De même, il n’a pas besoin d’assistance d’un juge. En plus, le couple est libre de choisir tous ceux qu’il veut comme contenu dans le contrat. Et aussi, ce type de divorce éloigne le couple du traumatisme lors du procès devant le juge. En outre, il peut aussi éviter les conflits et l’agressivité (à cause du divorce) entre les deux divorcés. Pour le divorce en ligne, il est considérablement moins coûteux. En plus pendant la période de relecture le couple à une chance de changer d’avis. D’un autre côté, il est très facile à réaliser parce qu’il faut juste contacter les avocats et le notaire.

Le divorce sans juger présente-t-il des complications ?

Le divorce sans juge est très compliqué quand les enfants du couple ne sont pas d’accord. Cela exige une procédure devant un juge. En plus une fois que le contrat du divorce signé est entre les mains du notaire, le divorce ne peut pas être annulé. Cela s’explique de la manière suivante: si l’un des divorcés veut annuler le divorce, cela n’est plus faisable. En outre, ce type de divorce est très coûteux, car les conjoints doivent engager deux avocats et un notaire. En cas d’annulation du divorce, il faut faire une nouvelle procédure devant le tribunal. Cela peut être très lente car la durée de l’attente peut prendre jusqu’à une année et la dépense sera doublée. D’autre part, le divorce en ligne prend beaucoup plus de temps par rapport au divorce sans juge. La rédaction du contrat prend deux à trois jours. Après le couple, relit le contrat et cela peut prendre quinze jours. Le travail du notaire dure sept jours.

Bref, le divorce sans juge est un procédé de divorce très rapide. Il se fait avec deux avocats et un notaire. C’est cela qui le rend un peu coûteux face aux autres types de divorce. De même, il existe le divorce en ligne. Cela est moins cher par rapport aux autres. Puis la rapidité de la procédure est son seul avantage. Par contre, il présente beaucoup de difficultés.

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