Préjudices professionnels : comment les évaluer ?

Préjudices

Publié le : 10 décembre 20195 mins de lecture

 Les accidents de travail sont monnaie courante et les séquelles sont relativement modérées, mais parfois, la victime encourt des problèmes de santé irréversibles. Qu’il s’agisse d’une interruption temporaire ou d’une incapacité définitive de travailler, l’assureur a l’obligation d’indemniser la victime. Cette démarche requiert de saisir un avocat capable d’assurer votre défense et de garantir une indemnisation proportionnelle au préjudice corporel vécu. Voulez-vous en savoir davantage sur le calcul des préjudices corporels ? Alors, contactez votre spécialiste hadrienmuller-avocat.com pour des conseils avisés et une prise en charge personnalisée.

Le préjudice professionnel et la Nomenclature Dintilhac

L’évaluation du préjudice professionnel doit être forcément soumise à une expertise médicale réalisée par un médecin expert. Ce dernier doit avoir les compétences nécessaires pour déterminer médicalement le degré de préjudice d’une victime. Le rôle de l’évaluation des séquelles avant et après l’accident lui revient entièrement, car le montant de l’indemnisation du préjudice corporel se chiffrera en fonction de son rapport d’examen. Il faut noter que le préjudice corporel est basé sur la « nomenclature Dintilhac » qui tient compte de toutes les facettes de la vie de la victime. L’expert devra donc estimer les éventuelles souffrances physiques, les préjudices corporels, psychologiques ou encore économiques et leur attribuer un coefficient d’appréciation. Toutefois, cette nomenclature ne représente qu’une piste d’interprétation et non un barème permettant de chiffrer exactement le montant de l’indemnisation. Dès que la victime est en possession du rapport final du médecin, elle peut procéder au calcul des montants d’indemnisation.

Évaluation du préjudice corporel

Le préjudice corporel entraîne d’emblée une perte de revenus dus aux arrêts de travail jusqu’au rétablissement de la victime. Un capital est donc affecté à la victime en guise de dédommagement et pour assurer la réparation du préjudice du manque de revenus futurs. Bien souvent, le médecin de l’assureur aura tendance à accélérer le retour à l’emploi tant que la victime n’est pas totalement invalide. En effet, l’indemnisation tient aussi compte du temps d’adaptation du patient. Le risque d’une perte de chance professionnelle est aussi un problème majeur, car la victime peut subir un déclassement pour des raisons d’inaptitudes physiques ou morales. En cas d’invalidité complète, l’indemnisation des victimes doit être à la hauteur de l’incidence. Dans ce cas, l’évaluation de la perte des revenus professionnels futurs se calculera sur la base de l’intégralité du salaire net perçu avant l’accident suivant le barème du SMIC net. En revanche, le montant de l’indemnisation du préjudice corporel est défini sur la base des gains professionnels antérieurs correspondant en principe à une moyenne des revenus obtenus au cours des trois années précédant la catastrophe. Dans le cas d’espèce, le revenu de référence constitue donc le revenu net annuel imposable avant l’accident, plus le net des cotisations sociales.

Pourquoi faut-il se faire accompagner par une instance juridique ?

Il est important de se rapprocher d’un professionnel en droit juridique spécialisé dans les affaires de préjudices corporels à la suite d’une atteinte physique. En raison de son expertise et grâce à une écoute active, l’avocat est capable de vous aider à mieux vous projeter dans l’avenir. Il faut savoir que les victimes ont un délai illimité pour refuser, accepter ou négocier une offre en guise d’indemnisation du préjudice corporel. Quelle que soit la gravité du préjudice, prenez le temps d’interroger un avocat et des professionnels comme Redac Recours. En tout état de cause, le conseil d’un spécialiste ne peut que vous être bénéfique pour la défense de vos droits et le paiement intégral de votre indemnisation.

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