Dans le monde complexe des relations professionnelles, les salariés peuvent se sentir démunis face aux enjeux juridiques qui les entourent. Un avocat spécialisé en droit du travail joue un rôle crucial pour protéger et défendre les intérêts des employés. Ces…
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La procédure de divorce est une étape importante pour les époux qui veulent mettre fin à un mariage civil. En fonction de la nature de la demande de divorce (soit par consentement mutuel, soit par litige), le processus variera. C’est…
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À la suite de l’étude, l’extension des droits des couples LGBTIQ dans la communauté soulève des questions spécifiques sur la loi lors de leur divorce. Il est bien connu que les couples gais ou lesbiennes ne vivent pas la même chose. Comme mentionné, la…
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Le divorce est un pour qu’un couple marié se sépare officiellement. En général, il faut saisir le tribunal pour procéder à un divorce surtout à Genève. Cela entraîne une procédure qui peut être longue et pénible. Mais pour accélérer la…
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Le système judiciaire a fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur au mois de janvier 2020, notamment en ce qui concerne l’organisation de ses tribunaux. Cette réforme intervient dans le cadre d’une volonté de la part du ministère de la…
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Depuis le 1er janvier 2017, une loi a simplifié le divorce par consentement mutuel. Tout comme le divorce en ligne, le divorce sans l’intervention d’un juge aux affaires familiales (JAF) est désormais possible. Les deux époux peuvent également se passer…
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Actuellement, chaque entreprise devra faire une déclaration sociale nominative ou DSN. Elle est obligatoire pour la majorité des employeurs. En effet, c’est la dernière étape sur la gestion de paie. Cependant, la DSN constitue des anomalies et des incohérences au…
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Après l’installation des membres du comité social et économique (CSE) dans une entreprise, place maintenant aux choses sérieuses. La loi accorde à ces derniers un certain nombre de privilèges dont les heures de délégation CSE afin qu’ils puissent bien exercer…
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Dans une entreprise, qu’elle soit de petite, de moyenne ou de grande envergure, être informé de tout ce qui se passe est un des droits fondamentaux de chaque employé. Chaque établissement doit par conséquent trouver un moyen de satisfaire ce…
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En général, le divorce ne veut pas dire annuler le mariage. Le divorce c’est l’abolition du mariage civil ou du mariage religieux. Or, c’est le mariage qui lie un couple mais en cas de désaccord, ce couple pourrait vouloir rompre…
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